Héritage Hallyday : décision le 28 mai sur la compétence de la justice française

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Cette première décision pèsera dans le litige qui oppose Laeticia Hallyday aux aînés du chanteur (photo d'archives).
Cette première décision pèsera dans le litige qui oppose Laeticia Hallyday aux aînés du chanteur (photo d'archives). © ludovic MARIN / POOL / AFP
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Si le tribunal français se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux Etats-Unis et la législation américaine s'appliquera à l'héritage. 

Johnny Hallyday avait-il sa "résidence habituelle" aux Etats-Unis ou en France? C'est ce point, ardemment débattu vendredi à Nanterre, qui permettra au tribunal français de dire, le 28 mai, s'il est compétent pour trancher le litige autour de son héritage.

Des arguments radicalement opposés. D'un côté un Johnny "tour Eiffel", de l'autre un Hallyday pétri de culture américaine : à la barre, les avocats de sa veuve Laeticia et de ses enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet, ont fait assaut d'arguments radicalement opposés pour démontrer les liens du chanteur avec l'une ou l'autre des deux nations séparées par l'Atlantique. "Ce qui compte, ce sont les dernières années" de la vie de la superstar hexagonale, installée à Los Angeles dès 2007 et détenteur d'une "green card", la carte de résident permanent aux Etats-Unis, depuis 2014, a fait valoir Me Arnaud Albou, représentant les intérêts de Laeticia Hallyday.

Le rockeur "passait le plus clair de son temps" aux Etats-Unis - "195 jours" en 2016, contre "168 en France" - et il y avait "fixé la plupart de ses intérêts". "Los Angeles est le lieu du domicile conjugal, là où les enfants (Jade et Joy, ndlr) sont scolarisées", le chanteur y "avait une vie sociale intense", "toutes ses voitures, ses motos", "sa mutuelle", a-t-il soutenu. "Il ne venait en France que pour les besoins de sa carrière et pour des vacances". Me Albou a dépeint "le goût de vivre" outre-Atlantique d'un rockeur "à la mentalité américaine". "Sa fascination pour les Etats-Unis remonte à sa jeunesse, il s'est construit par rapport aux Etats-Unis", a-t-il insisté.

Quelle législation pour trancher le litige ? "Sans l'ombre d'une hésitation, la résidence habituelle de Johnny Hallyday est en France", a répliqué Emmanuel Ravanas, l'un des avocats de Laura Smet, estimant que celui que la presse surnommait "le Taulier" était "une part de la France", "un destin français". "On voit que sa famille est en France, ses amis sont en France, ses souvenirs, son activité professionnelle est en France, ses projets sont en France", a renchéri Isabelle Fleuret, intervenant pour les intérêts de David Hallyday. "Il a choisi d'être enterré en France", un voeux qu'il exprimait "depuis 10 ans", a-t-elle souligné.

Si le tribunal se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux Etats-Unis. Au contraire, si la juridiction se saisit du dossier, cette décision donnera le ton pour le débat suivant : la résidence est aussi importante pour déterminer quelle législation doit s'appliquer à l'héritage.

Le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros. Il est composé de propriétés, voitures de luxe, des droits issus de ses 1.160 chansons et des royalties de ses disques, notamment l'album posthume Mon pays c'est l'amour, qui s'est écoulé à plus de 1,4 million d'exemplaires.