Grande roue : la justice annule la mise en examen de la ville de Paris, allège celle de Campion

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La cour d'appel de Paris a donné partiellement raison au forain Marcel Campion.
La cour d'appel de Paris a donné partiellement raison au forain Marcel Campion. © AFP
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Dans l'enquête sur l'attribution de l'emplacement de la grande roue à la Concorde, la mise en examen de la ville de Paris pour "favoritisme" a été annulée lundi, tout comme celle de Marcel Campion pour "abus de biens sociaux". Celle pour "recel de favoritisme" a en revanche été maintenue.

La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de la ville de Paris pour "favoritisme" et donné partiellement raison au forain Marcel Campion en annulant ses poursuites pour "abus de biens sociaux", dans l'enquête sur l'attribution en 2015 de l'emplacement de la grande roue à la Concorde, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

En cause : un contrat de gré à gré entre les deux parties

Marcel Campion reste toutefois poursuivi pour "recel de favoritisme" dans cette information judiciaire confiée en juillet 2016 au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, après une enquête préliminaire ouverte en octobre 2015 par le parquet de Paris, ont indiqué des sources concordantes, confirmées par une source judiciaire. En cause : un contrat de gré à gré passé entre la Ville et Marcel Campion après un appel d'offres "infructueux".

La municipalité socialiste et Marcel Campion, respectivement mis en examen en novembre et mai 2017, avaient déposé des recours, défendus devant la chambre de l'instruction en mars 2019. Selon la source judiciaire, cette chambre a estimé que les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, pour envisager la responsabilité pénale d'une ville comme personne morale, n'étaient pas réunies.

Selon ce texte, les collectivités territoriales telles que les communes ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. Or, "les magistrats ont estimé que le fait d'octroyer une convention d'occupation temporaire du domaine public", en l'occurrence en attribuant l'emplacement à Marcel Campion, "n'était pas susceptible de faire l'objet d'une délégation de service public" à des opérateurs extérieurs, a détaillé cette source.

"Le juge devra désormais entendre Madame Hidalgo"

"La cour d'appel a fait une rigoureuse analyse du dossier. Cette décision, conforme à notre argumentation et à la réalité des faits, est très satisfaisante", s'est réjoui l'avocat de la ville, Me Alexis Gublin.

Selon Me Marie-Alix Canu-Bernard, qui défend Marcel Campion, en estimant que la personne morale que constitue la ville ne pouvait pas être mise en examen, les juges d'instruction vont désormais devoir "rechercher une responsabilité personnelle au sein de la mairie". "Le juge devra désormais entendre Madame Hidalgo (...) et en tirer toutes les conséquences puisqu'un recel ne peut exister sans infraction principale", a-t-elle ajouté. 

L'autre volet de la mise en examen de Marcel Campion portait sur des soupçons d'abus de biens sociaux sur sa société Fêtes Loisirs. Il était soupçonné d'avoir détourné à son profit au moins 2,5 millions d'euros de la société exploitant la roue.