Cette demande avait été déposée en référé, mettant en doute la compétence et l'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté l'ONG Observatoire du nucléaire d'une demande d'expertise du réacteur EPR de Flamanville qu'elle avait déposée en référé, mettant en doute la compétence et l'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Pour l'ONG, il existe un risque d'accident nucléaire.Avant que l'ASN ne donne le 11 octobre son feu vert définitif mais sous conditions à la cuve de l'EPR de Flamanville, malgré ses anomalies, l'Observatoire du nucléaire avait tenté de bloquer cette décision en saisissant le TGI, invoquant également le risque d'un accident nucléaire.
Pas assez de preuves. Dans son ordonnance datée de mardi, le tribunal relève que l'association, "au regard des pièces qu'elle produit, ne rapporte pas la preuve du dommage imminent dont elle se prévaut, à savoir un accident nucléaire, qui en l'état ne paraît que fort hypothétique". "Les anomalies dont elle fait état sont connues, ont été traitées par différents collèges d'experts et (...) les solutions pour les corriger ont été déterminées avec un appui technique et scientifique de professionnels", ajoute-t-il.
L'association condamnée. L'association est par ailleurs condamnée à payer 3.000 euros au total à Areva, EDF et à l'ASN. "De façon sidérante, le tribunal a rejeté le référé sous prétexte que le péril n'était pas imminent, alors que la mise en service de l'EPR est annoncée pour 2018: faut-il donc attendre la veille pour faire un référé ?", a réagi l'ONG dans un communiqué.
Le couvercle de la cuve doit être remplacé. Dans son avis du 11 octobre, l'ASN exige que le couvercle de la cuve soit remplacé avant la fin 2024. Le gendarme du nucléaire a aussi réitéré sa demande de "contrôles en service" réguliers. EDF prévoit de faire démarrer l'EPR de Flamanville fin 2018, pour une mise en service commerciale en 2019, quand le calendrier initial tablait sur 2012. Une concentration excessive en carbone avait été détectée fin 2014 sur l'acier du fond et du couvercle de la cuve forgée à l'usine Creusot Forge d'Areva, affaiblissant potentiellement leur résistance, alors que la cuve est un équipement capital dans le confinement de la radioactivité d'un réacteur.