Le ministre de la Justice a annoncé mercredi vouloir mettre fin à la réduction automatique de peines pour les détenus. Une mesure surprise qui suscite un tollé chez les magistrats et les avocats. Eric Dupond-Moretti était jeudi matin à la maison d'arrêt de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, où il a esquissé son futur projet de loi.
Suppression des crédits automatiques de réduction de peine
Jusqu'à présent, la réduction des peines reposait sur deux mécanisme. D'une part les crédits automatiques de réduction de peine, ceux que le garde des Sceaux veut supprimer. Ils permettent par exemple à un détenu condamné à un an de prison de n'exécuter que neuf mois de détention sous réserve de bonne conduite. La moindre incartade peut faire sauter ce crédit.
D'autre part, il existe des réductions de peine supplémentaires pour récompenser les efforts de réinsertion : la scolarité, le travail ou encore une formation. Le détenu peut alors obtenir devant un juge jusqu'à trois mois de réduction de peine par année de prison. Les deux dispositifs sont aujourd'hui cumulatifs.
Le Garde de Sceaux souhaite désormais un système de remise de peine exclusivement basé sur les efforts des détenus, sans automaticité, où le juge d'application des peines est au centre. "Rien que le fait de se lever le matin à l'heure, pour certains jeunes c'est un effort qui sera pris en compte", assure le ministre de la Justice. Il poursuit : "ces efforts seront évidemment envisagés par le juge de l'application des peines à l'aune des capacités de chacun, à l'aune de la possibilité ou non de travailler".
Il n'y a pas toujours du travail dans les prisons
Pourtant, il n'est pas rare que l'établissement pénitentiaire ne propose pas d'emplois ou encore de cours, alerte l'Observatoire international des prisons (OIP). Cela présenterait un frein aux "efforts" que demande le ministre. Eric Dupond-Moretti rétorque alors que "le ministère [y] travaille activement". "C'est son effort à lui, pour faire venir ici des entreprises au sein de la prison", ajoute-t-il.
Un risque d'augmentation de la population carcérale
Avec cette nouvelle mesure, il existe un risque de nourrir la surpopulation carcérale. D'autant plus qu'Eric Dupond-Moretti n'a pas encore précisé quel serait le nombre de mois de réduction de peine auquel un détenu pourrait prétendre par année de prison. Le Garde des Sceaux rassure : sa réforme "n'a pas pour but de diminuer le quantum des réduction de peines, mais de faire en sorte que ces réductions de peines correspondent à un effort et une bonne conduite."