Le plafonnement des loyers est de retour. Plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau à compter de lundi mais seulement à Paris. Sur Europe 1, David Rodrigues, spécialiste logement pour l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), réagit à ce retour.
Valable seulement pour les nouveaux locataires
"Nous avions fait une étude l'année dernière, précisément sur la réactivité des bailleurs, suite à la fin de l'encadrement des loyers : il y avait 50% de bailleurs en plus qui dépassaient le plafond autorisé", indique David Rodrigues. Dans les faits, seuls les locataires d'appartement meublé ou non meublé qui signeront leur bail à partir de ce lundi pourront y prétendre. Les autres devront attendre leur renouvellement de bail pour le faire valoir.
Jusqu'à 15.000 euros d'amende
"On constatait qu'il y avait une forte majorité de propriétaires qui appliquaient le plafonnement lorsqu'il était en place", confie le spécialiste. "Il n'y a pas de raison qu'il ne le soit pas avec la nouvelle mouture", annonce-t-il. Lorsqu'il est reconnu que le propriétaire n'a pas respecté la mesure, il est d'abord mis en demeure, avec un délai de deux mois pour se mettre en conformité. À défaut, le préfet lui inflige une amende administrative de 5.000 euros pour une personne physique, 15.000 euros pour une personne morale.