Comme l'accueil des demandeurs de séjour est suspendu en préfecture face à la crise sanitaire du Covid-19, le ministère de l’Intérieur prolonge de trois mois la validité d'une série de documents qui arriveraient à échéance ce lundi 16 mars, tels que les visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour, attestations de demande d’asile ou récépissés de demande de titre de séjour. Les préfectures doivent en revanche maintenir leur activité d’enregistrement de la demande d’asile "au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile" précise le ministère de l’Intérieur.
Pas d’exception pour les demandeurs d'asile sous procédure Dublin
"Les attestations des demandeurs d'asile sous procédure normale ou accélérée sont prolongées de trois mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus". Seule exception à cette prorogation systématique : les demandeurs d'asile sous procédure Dublin, c’est-à-dire ceux qui doivent être renvoyés dans leur pays d'entrée dans l'Union Européenne.
Ces "dublinés" doivent faire renouveler leur attestation aux échéances actuellement prévues demande le ministère de l’Intérieur. Mais c'est la Direction Générale des Étrangers en France qui donnera les instructions sur la mise en œuvre de manière concrète des transferts des "dublinés" concernés (placement en centre de rétention, renvoi vers le pays d'entrée dans l'UE).
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Les rendez-vous en préfecture suspendus
Quant à "l'accueil des demandeurs d’asile relocalisés et des réfugiés réinstallés, il est suspendu jusqu’à nouvel ordre", précise le ministère de l’Intérieur. Enfin, le ministère de l’Intérieur enjoint les préfectures à interrompre la réception du public aux plateformes en mode guichet pour le dépôt de dossiers de demande de naturalisation ainsi que la prise de rendez-vous.