Djihadiste libéré par erreur : pas de sanctions contre le juge

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Nicole Belloubet a décidé de ne pas saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
Nicole Belloubet a décidé de ne pas saisir le Conseil supérieur de la magistrature. © ERIC FEFERBERG / AFP
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La ministre de la Justice a indiqué mercredi que le juge d'instruction à l'origine de la libération par erreur d'un homme poursuivi dans une affaire de terrorisme ne sera pas sanctionné.

Le juge d'instruction à l'origine de la libération par erreur d'un homme poursuivi dans une affaire de terrorisme ne sera pas sanctionné, a annoncé mercredi la ministre de la Justice Nicole Belloubet, expliquant qu'il s'agissait d'un "fait unique" dans une carrière irréprochable. La chancellerie n'a pas sanctionné le magistrat qui avait oublié, en avril, de renouveler la détention provisoire du suspect, "parce qu'il s'agissait d'un fait unique dans une carrière de magistrat, au sein de laquelle il n'y avait pas de reproche à faire", a déclaré la garde des Sceaux sur Public Sénat.

En août, la ministre avait parlé d'un "dysfonctionnement grave". Nicole Belloubet a décidé de ne pas saisir le Conseil supérieur de la magistrature après le rapport rendu par l'Inspection générale de la justice, a précisé Youssef Badr, le porte-parole de la chancellerie. En août, quand l'affaire avait été rendue publique, la ministre avait parlé d'un "dysfonctionnement grave".

"Je n'ai pas passé l'éponge", assure-t-elle toutefois. "Je n'ai pas passé l'éponge", s'est défendue la ministre : "Une faute a été reconnue comme telle et des mesures d'organisation qui permettront de pallier ces défaillances ont été prises". Nicole Belloubet a demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris "de prendre les mesures nécessaires pour mobiliser l'ensemble des acteurs de l'anti-terrorisme pour identifier les bonnes pratiques et assurer la sécurité juridique des informations judiciaires dont ils ont la charge, avec l'appui de la chancellerie", a expliqué Youssef Badr. Un rapport doit lui être remis avec des propositions "dans les prochains mois".

L'homme qui avait été remis en liberté en avril a été condamné fin novembre aux assises à une peine de 5 ans de prison, dont 3 ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Cette peine étant en grande partie couverte par la détention provisoire, il n'est pas retourné en détention.