"Des techniques d'enquêtes différentes" : comment la France traque les criminels de guerre

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Palais justice Paris 1280
Les journées internationales auront lieu au tribunal de grande instance de Paris, jeudi et vendredi. © AFP
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Le tribunal de grande instance de Paris accueille jeudi et vendredi les premières journées internationales du Pôle crimes contre l'Humanité, crimes et délits de guerre. 

Peu connu du grand public, il existe pourtant depuis sept ans en France : le pôle crimes contre l'Humanité, crimes et délits de guerre accueille ses premières journées internationales, jeudi et vendredi. L'occasion pour les magistrats et policiers spécialisés d'expliquer le fonctionnement de cette unité, qui a déjà mené à terme quatre procès - tous sur le génocide rwandais

La France compétente dans plusieurs cas. En coopération avec la justice internationale mais aussi des ONG comme Amnesty ou Human Rights Watch, le pôle dirige plus d'une centaine d'enquêtes, concernant principalement des pays d'Afrique, mais aussi la Syrie, la Libye ou encore l'Europe de l'est. Aurélia Devos, vice-procureur à la tête de la structure, rappelle que la France n'est "pas un refuge pour ceux qui auraient commis ces crimes" : la justice française est en effet compétente s'il y a des victimes ou des auteurs français, mais aussi si les personnes poursuivies ont leur résidence habituelle en France. C'est ce qui s'est passé dans le cas des procès rwandais. 

L’autre particularité de cette justice, c’est sa façon de travailler : "les techniques d’enquêtes sont différentes et demandent de la créativité car on ne peut pas toujours se rendre sur place", explique Aurélia Devos. "On travaille avec donc aussi avec des témoignages d’ONG, de groupes d’experts, en plus des classiques constatations et témoignages directs si l’on peut."

De nouveaux crimes de guerre. Les magistrats découvrent aussi des crimes de guerre qui évoluent en fonction des situations. Ils ont ainsi vu l’émergence des armes chimiques en zone irako-syrienne, ou la libération de la parole sur d’autres crimes plus anciens, comme le viol de guerre. Un type de crimes qu’Aurélia Devos estime "particulièrement difficile à caractériser, car souvent les femmes n’en parlent pas, ou simplement en terme de torture, sans rentrer dans les détails, par honte." 

Enfin, le procureur de Paris François Molins, explique aussi qu’il a vu émerger de nouvelles évolutions dans les dossiers terroristes , où "un certain nombre de personnes pourraient être poursuivies pour les deux qualifications juridiques : crimes de guerre et crimes terroristes". Une double approche qui "justifie pleinement de rassembler les deux compétences dans le futur parquet national anti-terroriste", estime-t-il.