Une trentaine de militants de Aides, l'association de lutte contre le sida, se sont symboliquement allongés jeudi devant les locaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour protester contre les mesures d'expulsion d'étrangers séropositifs. Vêtus de noir, défilant sur l'air de la "Marche funèbre" de Chopin devant un véhicule noir figurant un corbillard, ils se sont rendus à pied devant l'Ofii où ils ont déposé une gerbe ainsi qu'une fausse plaque commémorative avec l'inscription: "Aux morts-es du sida, la patrie indifférente".
La loi Chevènement de 1998. "Nous voulons attirer l'attention de l'État sur la dégradation extrême du droit au séjour pour raisons médicales", a expliqué Adeline Toullier, directrice du plaidoyer chez Aides. Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger gravement malade peut bénéficier d'un titre de séjour à la condition de ne pas avoir accès à des traitements disponibles dans son pays d'origine. Depuis le 1er janvier 2017, la procédure d'évaluation médicale est passée sous l'égide de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, alors qu'elle relevait auparavant des Agences régionales de Santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé. Un transfert qui avait suscité l'opposition des associations de défense des étrangers.
Une augmentation des expulsions. Aides affirme avoir recensé depuis "24 cas" d'étrangers séropositifs menacés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). "On n'avait observé que quatre avis défavorables en 2016", a assuré Adeline Toullier, soulignant que "(leurs) inquiétudes sont confirmées". "Les médecins de l'Ofii ont une tutelle qui obéit davantage à une logique de maîtrise des flux migratoires et pas de santé publique", a-t-elle dénoncé, regrettant que "l'obsession de la fraude l'emporte".
Secret médical. En janvier 2017, le ministère de la Santé avait assuré dans un arrêté que les nouvelles procédures de délivrance des titres de séjour aux étrangers malades se feraient dans le respect des "règles déontologiques communes à tout médecin" et du secret médical. La texte précisait que "l'avis communiqué au préfet par le collège des médecins de l'Ofii ne comporte aucune information couverte par le secret médical" ni "aucun élément susceptible de révéler la pathologie du demandeur", et le rapport médical n'est communicable "ni à cette autorité administrative, ni à aucune autre".