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Démarchage téléphonique : un flou juridique inquiète les entreprises françaises

Une mesure accueillie favorablement par de nombreux Français. [© SEBASTIEN LAPEYRERE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP]

La nouvelle loi encadrant le démarchage téléphonique entre en vigueur cette semaine. Si elle est saluée par les consommateurs, plusieurs secteurs professionnels, notamment l'automobile et l'immobilier, redoutent les conséquences d'un texte dont certaines dispositions restent floues.

C'est une nouvelle règle qui devrait changer le quotidien de nombreux Français. La nouvelle loi encadrant le démarchage téléphonique entre en vigueur cette semaine, avec l'objectif de mettre fin aux appels commerciaux non sollicités.

Fini, notamment, les appels intempestifs pour proposer des panneaux solaires à un particulier qui vit en appartement. Désormais, les entreprises devront obtenir le consentement préalable du consommateur avant de pouvoir le démarcher par téléphone.

Une mesure accueillie favorablement par de nombreux Français, mais qui inquiète certains professionnels.

"Une zone grise" dans le secteur automobile

Le secteur de la vente automobile est notamment concerné. Le réseau Simplicicar compte 120 agences et réalise environ 20.000 transactions par an. Une partie de ces ventes débute par un appel téléphonique à un particulier ayant publié une annonce pour vendre son véhicule en ligne.

L'activité de l'entreprise n’est pas directement visée par la nouvelle réglementation. Mais son fondateur, Yoni Daya, redoute une interprétation trop large du texte et dénonce une "zone grise".

"Je ne comprends pas que la loi soit aménagée de cette façon-là. On n'appelle pas toutes les personnes qui vendent leur véhicule, on prend des personnes qui nous intéressent et, si le client nous dit au téléphone 'non, je ne suis pas intéressé', on n'insiste pas et on raccroche", assure Yoni Daya au micro d'Europe 1.

Le chef d'entreprise s'inquiète des conséquences pour son réseau et ses salariés : "Nous avons des milliers de personnes qui travaillent et aujourd'hui, on aimerait que ces personnes ne soient pas au chômage ou arrêtent de travailler pour une loi qui ne nous concerne pas directement."

L'immobilier également inquiet

Le secteur immobilier redoute lui aussi les conséquences de cette nouvelle réglementation. Les professionnels craignent notamment de ne plus savoir clairement quels propriétaires peuvent être contactés et dans quelles conditions.

Une mobilisation est prévue à la rentrée pour demander des précisions sur l'application de la loi.

Certains professionnels redoutent notamment que les sites d'annonces soient contraints d'indiquer précisément quelles entreprises sont autorisées à contacter chaque particulier. Une évolution qui, selon eux, pourrait compliquer considérablement leur activité et rendre certaines sociétés beaucoup moins visibles auprès des vendeurs.