Face à l'épidémie de coronavirus, toutes les entreprises de France sont fortement incitées par le gouvernement à favoriser le télétravail pour tous leurs salariés. Lorsqu'il n'est pas possible, et que les tâches effectuées ne peuvent pas être interrompues, les employeurs doivent veiller à assurer aux employés un environnement de travail sain et sécurisé.
Mais que se passe-t-il si un salarié considère que sa santé n'est pas garantie sur son lieu de travail, ou que sa tâche est dérisoire par rapport aux risques encourus en sortant de chez lui ? A qui doit-il s'adresser ? Notre chroniqueur juridique, Roland Perez, répond aux auditeurs d'Europe 1.
La question de Mélanie
Puis-je dénoncer mon employeur s'il ne met pas en place le télétravail pour toutes les personnes pouvant en théorie travailler à domicile ?
La réponse de Roland Perez
Tous les salariés ont ce que l'on appelle un "droit d'alerte". Il s'exerce au nom de tous les employés de l'entreprise placés dans cette même situation. Dans ce cas, le salarié alerte le Comité social et économique pouvant exister dans l'entreprise, ou bien l'Inspection du travail.
Hormis les activités ne pouvant absolument pas s'exercer par télétravail, et celles qui sont indispensables à la survie sociale et économique du pays, tout emploi doit être occupé à distance en ce moment. Si le télétravail n'est pas mis en place alors qu'il pourrait l'être, le droit d'alerte peut être exercé.
La question de Marie
Je travaille dans une pâtisserie. Je reste à la maison cette semaine pour garder ma fille, mais je suis censée aller travailler samedi. Je ne pense pas que ce soit un travail de première nécessité, et me demande si je dois y aller.
La réponse de Roland Pérez
L'employeur doit garantir la sécurité, l'hygiène et la santé des travailleurs. S'il a mis en place des gants de protection, si les distances sont respectées entre vendeurs et clients, et si Marie peut prendre des pauses régulièrement pour se laver les mains, son droit de retrait sera difficile à mettre en exercice.
C'est toutefois une préoccupation tout à fait légitime. La crise sanitaire évolue chaque jour, et la peur des Français avec. Mais le droit de retrait est un droit individuel : il est apprécié au cas par cas. Si le salarié décide de l'exercer, il doit prévenir son employeur en amont et en discuter éventuellement avec la médecine du travail. Il faudra ainsi déterminer s'il existe un danger "imminent", tel que le définit le code du travail.