"Contrôle au faciès" : trois lycéens qui attaquaient l'État déboutés

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(Photo d'illustration.)
(Photo d'illustration.) © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Les trois lycéens, Ilyas, Mamadou et Zakaria, avaient été contrôlés en mars 2017 à la gare du Nord, au retour d'un voyage de classe à Bruxelles, devant leurs camarades.

Trois lycéens d'Epinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, qui avaient attaqué l'État en justice pour "contrôles au faciès" lors d'une sortie scolaire, ont été déboutées de leur demande, a indiqué lundi leur avocat. C'est une décision "scandaleuse", a réagi Me Slim Ben Achour lors d'une conférence de presse. La première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé que le contrôle "effectué dans un objectif légitime de maintien de l'ordre, sans discrimination fondée sur l'origine, ne peut pas être considéré comme discriminatoire", selon la décision consultée par l'AFP.

Les trois lycéens, Ilyas, Mamadou et Zakaria, avaient été contrôlés en mars 2017 à la gare du Nord, au retour d'un voyage de classe à Bruxelles, devant leurs camarades.

Le tribunal justifie ces contrôles par la menace terroriste et le trafic de stupéfiants important dans le secteur. "Humiliés" par ce contrôle qu'ils estimaient effectué en raison de leur seule "apparence", ils avaient déposé plainte, soutenus par leur professeur présente ce jour-là, Élise Boscherel. Mais selon le tribunal, "dès lors que tous les élèves de la classe sont décrits par la professeur comme étant d'origine étrangère", la discrimination ne peut pas être fondée.

Le tribunal reprend aussi dans sa décision deux arguments qu'avait avancés l'État pour justifier les contrôles : le fait que les élèves étaient porteurs d'un sac de voyage volumineux et le contexte, à savoir la menace terroriste et le trafic de stupéfiants important dans le secteur. Un "raccourci" vivement dénoncé par Me Ben Achour : "ça crée un lien au moins implicite entre jeunes des quartiers et trafiquants de drogue". Contacté, l'avocat de l'agent judiciaire de l'État n'a pas souhaité réagir. Les trois lycéens ont annoncé leur intention de faire appel.