Congé parental : une réforme prévue avant la fin du quinquennat

Agnès Buzyn veut une réforme avant la fin du quinquennat.
Agnès Buzyn veut une réforme avant la fin du quinquennat. © ALAIN JOCARD / AFP
  • Copié
Europe1.fr avec AFP , modifié à
La ministre reconnaît 'l'échec relatif" de la dernière réforme du congé parental, en 2015. 

Le congé parental, modifié en 2015 pour être mieux réparti entre les mères et les pères, fera l'objet d'une nouvelle réforme avant "la fin du quinquennat" en raison de son "échec relatif", a indiqué jeudi au Sénat la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn.

Interrogée lors d'un débat sur la politique familiale, à l'initiative du groupe LREM, la ministre a dit avoir "conscience que la réforme de la Prépare (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) est un échec relatif car les pères ne prennent pas ce congé". "D'ici la fin du quinquennat, il nous faudra évidemment proposer une réforme", a-t-elle poursuivi.

Le congé parental permet aux parents de cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans. Il est indemnisé 396 euros par mois pour une cessation complète d'activité.

Seuls 4,4% des pères en bénéficiaient en 2016. Depuis janvier 2015, la réforme créant la Prépare en a modifié la durée : de six mois à un an pour un premier enfant, à condition que les deux parents le prennent. À partir du deuxième enfant, elle est restée à trois ans, mais seulement si le congé est partagé (deux ans maximum pour un parent, un an pour l'autre). Fin 2016, seuls 4,4% des pères en étaient bénéficiaires.

Une refonte n'est cependant pas "une priorité immédiate", a ajouté la ministre, car le gouvernement s'intéresse actuellement aux congés maternité et paternité. Deux rapports sur ces sujets, en cours d'élaboration, pourraient donner lieu à des annonces en juin.

Une directive européenne qui divise. Le congé parental est au centre d'un projet de directive européenne que la France, entre autres pays, a refusé d'approuver en l'état. La directive vie privée - vie professionnelle, qui doit être adoptée le 21 juin, propose une meilleure indemnisation du congé parental au niveau des indemnités journalières de maladie, ajoute la possibilité de le fractionner et le prendre jusqu'aux 12 ans de l'enfant, impose un congé paternité de 10 jours à la naissance, et cinq jours rémunérés par an pour s'occuper d'un proche dépendant. Emmanuel Macron avait estimé en avril que cette "belle idée" pouvait "coûter très cher et finir par être insoutenable".

"Notre position c'est qu'il ne faut pas que cette directive aboutisse à éloigner les femmes du travail", a précisé la ministre. Selon elle, ce congé parental mieux rémunéré pourrait coûter 1,6 milliard d'euros alors qu'actuellement, les États membres peuvent "fixer eux-mêmes le niveau adéquat de rémunération". "Nous continuons la négociation avec nos partenaires européens", a-t-elle ajouté.