Le 1er juillet 2019, la ville de Paris prenait une mesure phare : l’encadrement des loyers dans la capitale. Les acteurs de la mairie présentaient alors cela comme une révolution, s’attirant ainsi les foudres des associations de propriétaires. Mais à la vue des chiffres, le bilan est mitigé. Les loyers dans la capitale sont repartis à la hausse depuis janvier, et 53% des annonces publiées sont toujours au-dessus de ce que prévoit la loi. En moyenne, un surcoût de 130 euros par mois est constaté.
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Un manque de contrôles
"Ce n’est pas un échec ! On constate depuis un an une stabilité des loyers parisiens. Lorsqu’il n’y avait pas l’encadrement, les loyers explosaient", a contesté Ian Brossat, maire-adjoint d’Anne Hidalgo en charge du logement à la Mairie de Paris, mercredi midi sur Europe 1. "Mais la réalité, c’est qu’il y a un manque de contrôle et encore trop d’abus", concède-t-il.
En effet, l’encadrement des loyers est un dispositif de l’Etat, les contrôles relèvent donc de sa responsabilité et la ville de Paris n’a pas la possibilité de mettre en place des sanctions. "Je regrette que le Ministre du logement et le préfet ne prennent pas leurs responsabilités. Dans la loi, il est écrit que lorsqu’un propriétaire ne respecte pas l’encadrement des loyers, il peut être condamné à 15.000 euros d’amende", continue Ian Brossat.
Une plateforme en ligne et des agences dans les mairies d'arrondissement
La mairie de Paris a donc décidé de passer à la vitesse supérieure. "Nous allons mettre en place un service public municipal qui vise à accompagner les locataires dans leurs démarches vis-à-vis du propriétaire. Le locataire ne doit pas être seul face à son propriétaire", explique l’adjoint chargé du logement.
Une plateforme en ligne et des agences dans les mairies d’arrondissement devraient donc être mises en place "dans les prochaines semaines". "Nous allons aussi travailler à une charte avec les réseaux d’agences et les sites internet pour faire en sorte que sur les annonces, le niveau de l’encadrement du loyer soit précisé", a également indiqué Ian Brossat.