Deux hommes ont été arrêtés et seront renvoyés devant le tribunal correctionnel, après que l'un d'eux a brisé les scellés placés sur un coffee shop parisien fermé cette semaine pour infraction à la loi sur les stupéfiants, ont indiqué dimanche des sources concordantes.
Leur placement sous contrôle judiciaire a été requis par le parquet. Il comprend notamment une interdiction d'approcher ce magasin, qui vendait un dérivé du cannabis, a indiqué une source judiciaire. Il s'agit d'un employé de cet établissement, situé rue Amelot dans le XIe arrondissement de Paris, et d'un de ses co-gérants.
Sur place pour faire "un inventaire". Le premier, poursuivi pour le bris de scellés, affirme avoir été envoyé sur place mercredi pour faire un "inventaire" par le second, poursuivi pour complicité, ont précisé les sources. Ce jour-là, la boutique avait été perquisitionnée par la brigade des stupéfiants, ainsi qu'une autre de la rue d'Aboukir (IIe arrondissement). Les deux locaux ont été fermés et placés sous scellés. Un autre gérant du coffee shop de la rue Amelot, et deux de celui de la rue d'Aboukir, ont été mis en examen vendredi dans le cadre de deux informations judiciaires ouvertes pour "importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants".
Flou juridique. Les établissements qui commercialisent des produits à base de cannabidol (CBD) se multiplient en France et notamment à Paris. Tous profitent d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n'excède pas 0,2%. Selon le parquet, cette autorisation découle d'un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de "fibres (herbes, ndlr) ou graines". Dans le commerce de la rue Amelot, ce sont deux types d'herbes de cannabis, du pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de la poudre de cannabis et de l'huile qui avaient été saisis. Les taux de THC relevés sont inférieurs à 0,2%, avait indiqué le parquet vendredi. C'est donc la vente sous forme de pollen, de poudre, et d'huile qui matérialisait l'infraction.