Le chiffre a de quoi surprendre : le nombre de condamnations pour les infractions sexuelles les plus graves a spectaculairement chuté en France entre 2007 et 2016, jusqu'à 40% pour les viols. Youssef Badr, porte-parole de la Chancellerie, a récusé tout "laxisme" de la part de justice.
"Dire que la justice condamne moins est un raccourci trop simple. Il faut déposer plainte, car les services se saisiront et enquêteront, même si c’est un fait ancien. Il n’y a pas de laxisme : les condamnations pour viol sont beaucoup plus lourdes", a assuré Youssef Badr, interrogé vendredi soir sur Europe 1. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol, selon des données statistiques du ministère de la Justice.
"Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs". Le porte-parole de la Chancellerie a avancé plusieurs facteurs pour expliquer cette baisse. "Cela s’explique par plusieurs facteurs. D’abord par la libération de la parole des femmes et des enfants, ce qui entraîne une hausse des plaintes, mais aussi des enquêtes plus longues à instruire et plus longues à juger. Autre facteur : l’allongement des enquêtes elle-même, avec le recours aux experts, entraînant des débats plus longs aux assises. Enfin, il y a l’impact du procès Outreau", a expliqué Youssef Badr.
28% des mis en examen renvoyés aux assises. "Cette information n’est pas décourageante. La justice s’investit, mais Outreau a été une remise en question des services d’enquête, notamment sur la manière de recueillir la parole des enfants, et la parole des experts", a poursuivi le porte-parole.
En 2016, 70% des plaintes pour viols ont été classées sans suite, essentiellement faute de charges suffisantes, relevait le service statistique du ministère de la Justice dans une précédente étude, parue en mars. Seuls 38% des personnes mises en examen pour viol cette année ont été renvoyées devant une cour d'assises, 15% ont été renvoyés en correctionnelle pour agression sexuelle et 34% ont bénéficié d'un non-lieu.