Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% en dix ans dans un contexte de baisse continue du volume de peines infligées pour des violences sexuelles, selon des données du ministère de la Justice dévoilées vendredi.
Baisse de 25% des condamnations pour violences sexuelles. Les condamnations pour violences sexuelles - viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle - ont globalement baissé de 25% entre 2007 et 2016, et de façon régulière chaque année : de 8.000 prononcées en 2007, elles sont tombées à quelque 6.000 dix ans plus tard, rapporte le bulletin d'information statistique du ministère, Infostat, publié le 6 septembre.
Les condamnations pour viols en forte baisse après 15 ans de hausse. Selon ces données révélées par Le Monde, ce sont les condamnations pour viol qui ont chuté le plus rapidement. Si 1.652 personnes ont été condamnées pour viol en 2007 par une cour d'assises, dont 1.350 pour "viol aggravé", 1.003 l'ont été dix ans plus tard, dont 851 pour "viol aggravé", soit un abaissement de 39,3%. Cette chute intervient après une hausse régulière et continue de 1983 à la fin des années 1990 qui a été suivie d'une stabilisation à un niveau élevé durant les années 2000, relève cette étude publiée au moment où la parole se libère sur les violences sexuelles.
"On pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l'effet d'une augmentation des correctionnalisations (une requalification du viol -passible de la cour d'assises- en agression sexuelle -un délit jugé par un tribunal correctionnel, ndlr), qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction", notent les statisticiens du ministère.
Or les condamnations pour agression sexuelle (75% des peines infligées pour des violences sexuelles) sont elles aussi en recul sensible ces dix dernières années, de l'ordre de 22%. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4.602 personnes pour ce délit en 2016, contre 5.868 en 2007. Les atteintes sexuelles sur mineur, qui concernent 6% des condamnations, ont également connu une baisse de 23,7% sur la même période.
Moins de condamnations mais des peines plus lourdes. Les auteurs de ce document statistique notent par ailleurs que si le nombre de condamnations a baissé de manière régulière, les peines prononcées ont été alourdies, aussi bien pour les viols que pour les agressions sexuelles. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.