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Laure Dautriche, édité par Romain David
Les indemnisations en cas de catastrophe naturelle suivent des règles inadaptées à l'évolution du climat et des risques, estiment les sénateurs dans un rapport rendu mardi.

Le Sénat présente mardi un rapport sur les conséquences du réchauffement climatique, et sur la façon dont sont prises en charge les victimes du réchauffement climatique en France. Une équipe de 27 sénateurs issus de l'ensemble des groupes politiques ont travaillé pendant six mois sur ce sujet, rencontré une trentaine d'organismes, établissements publics, sinistrés et assureurs. Ce rapport conclut que les politiques d'indemnisations des victimes ne sont pas à la hauteur des menaces actuelles. 

Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles n'a pas évolué depuis presque 40 ans, explique ce rapport. Il est dépassé, et d’autant plus dans un contexte de réchauffement climatique, où les épisodes d'inondation, de tempête et de sécheresse sont plus nombreux et plus intenses qu'auparavant.

Un système complexe, qui manque de transparence

Face à la sécheresse, par exemple, dans des centaines de maisons partout en France, les sénateurs ont constaté qu'il y avait des fissures sur les murs. Les habitants, à l'intérieur, sentent même leur habitation craquer. Or, la procédure d'indemnisation des sinistrés est longue, et n'est souvent pas juste, explique la sénatrice PS de Charente, Nicole Bonnefoy. "Ces sinistrés de la sécheresse sont parfois reconnus, parfois pas, et ce à quelques kilomètres de distance d’une commune à l’autre, et pour autant avec un aléa qui est de même intensité", pointe-t-elle. "Les sinistrés ne comprennent pas. L’indemnisation est illisible. Tout cela est compliqué sur le plan administratif et sur le plan humain puisque la réponse apportée n’a pas de transparence."

Ce rapport pointe également la situation particulière des agriculteurs. De plus en plus d'agriculteurs font de la polyculture et peuvent être touchés par plusieurs aléas climatiques en même temps. Là encore, la procédure d'indemnisation n'est pas adaptée à la situation actuelle. Les sénateurs souhaitent qu'un débat puisse se tenir à l'automne au Sénat, et attendent par ailleurs que le gouvernement fasse des propositions sur ce sujet.