En lançant la procédure de réquisition, le gouvernement tente d’affirmer son autorité. La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé mardi la réquisition des personnels d'Esso-ExxonMobil alors que les mouvements de grève dans les raffineries se poursuivent depuis plus de dix jours. En cas de refus de se présenter sur son lieu de travail, les salariés "réquisitionnés" risquent gros, six mois d'emprisonnement accompagnés d'une amende de 10.000 euros.
Qui devra procéder aux réquisitions ?
Le gouvernement devrait saisir les préfets départementaux qui seront chargés de faire appliquer la procédure en vertu de l'article L2215-4 du Code général des collectivités territoriales mais à des conditions bien strictes.
Il faudra d'abord justifier d'une entrave au fonctionnement des services essentiels, ce qui n'est d'ailleurs pas définie par la loi et laisse donc place à l'interprétation. L'autre condition, est un risque de trouble à l'ordre public. Une notion aussi particulièrement large.
Les réquisitions visent les personnes considérées comme "indispensables"
Sur les huit sites concernés par le mouvement de grève, seuls trois exploités par Esso sont concernés par ces réquisitions. Des sites qui ont déjà voté la reprise du travail.
Par ailleurs, sur chaque site, elles ne doivent viser que les personnes considérées comme "indispensables" au service. Selon le ministère de la Transition énergétique, deux à trois employés seulement sont concernés.
Pour échapper à ces réquisitions, les salariés ont une solution
Des réquisitions qui doivent être individuelles, nominatives et notifiées par des huissiers de justice. Dans la réalité, pour échapper à ces réquisitions, les salariés récalcitrants peuvent toujours se mettre en arrêt-maladie. C’est ce que redoute l’exécutif qui, pour l’instant, n’a pas l’intention de plier.
De leur côté, les syndicats dénoncent une atteinte disproportionnée au droit de grève et annoncent d’ores et déjà des recours devant les tribunaux.