Atteintes à la "liberté de manifester" des "gilets jaunes" : le Défenseur des droits ouvre une enquête

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Au moins 31 "gilets jaunes", retenus plusieurs heures pour des contrôles d'identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon. © MEHDI FEDOUACH / AFP
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Saisi la semaine dernière par une trentaine de "gilets jaunes" interpellés en marge de l'arrestation d'Éric Drouet, le Défenseur des droits Jacques Toubon a décidé d'ouvrir une enquête.

Le Défenseur des droits a ouvert une instruction sur de possibles "atteintes à la liberté" de manifester dénoncées par des "gilets jaunes" interpellés le 2 janvier à Paris en marge de l'arrestation de la figure du mouvement Éric Drouet, a appris l'AFP jeudi auprès de leurs avocats.

Plusieurs enquêtes déjà ouvertes. Le Défenseur des droits Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l'ordre controversé des récentes manifestations. Il s'était saisi lui-même en décembre après l'interpellation de 151 jeunes près d'un lycée de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines. Il a cette fois été saisi la semaine dernière par une trentaine de "gilets jaunes", interpellés le 2 janvier alors qu'ils se rendaient place de la Concorde à Paris, en réponse à l'appel à mener une "action" lancée par Éric Drouet. Ce dernier, dont l'arrestation a suscité la polémique, doit être jugé le 15 février pour "organisation d'une manifestation sans déclaration préalable".

Les interpellés dénoncent une "atteinte à la liberté d'aller et venir".  Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d'identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une "atteinte à la liberté d'aller et venir" destinée selon eux à "bâillonner" la contestation, selon le courrier de leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane. "Nous nous inquiétons de telles mesures qui (...) semblent poursuivre une finalité dissuasive", écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l'AFP.

"Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi" avec le recours par les autorités de l'infraction de "participation à un attroupement", considéré "comme un délit politique" par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Selon eux, "le droit pénal n'a pas à servir d'instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester".

En 2017, 1.228 saisines liées à la déontologie des forces de sécurité. Les "gilets jaunes" ont prévu ce samedi un neuvième week-end d'actions à travers la France, revigorés par le rebond de participation enregistré samedi dernier. En 2017, le Défenseur des droits avait traité 1.228 saisines liées à la déontologie des forces de sécurité.