Apologie de crime contre l'humanité : davantage d'associations pourront se porter partie civile

Le gouvernement va élargir la liste des associations qui peuvent être partie civile en cas d'apologie de crime contre l'humanité, le Conseil constitutionnel ayant estimé vendredi que cette possibilité ne pouvait plus être réservée aux organisations défendant la mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale. 

La situation actuelle. L'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse stipule que seules les associations qui se proposent, dans leur statut, "de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés" peuvent "exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi".

Une QPC sur la question. Les Sages étaient saisis depuis juillet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'association Communauté rwandaise de France qui contestait cette disposition, estimant que les organisations qui défendent les intérêts des victimes de crimes de guerre autres que ceux commis durant la Seconde Guerre mondiale n'étaient pas traitées avec le même égard devant la loi.

Le Conseil constitutionnel leur a donné raison vendredi et a décidé de censurer une partie de l'article pour inciter le législateur à repréciser les cas dans lesquels une association peut se porter partie civile en cas d'apologie de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.