Le Conseil d'État a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert, contre l'avis des parents de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
La plus haute juridiction administrative a estimé que la décision collégiale d'arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un "acharnement thérapeutique" et contestée par une partie de la famille du patient, était légale.
Recours des parents
Mais la décision du Conseil d'Etat ne marque toutefois pas l'épilogue de cette bataille judiciaire, entamée il y a six ans entre membres d'une famille déchirée sur le maintien ou non en vie de Vincent Lambert. Les avocats des parents de cet ancien infirmier psychiatrique, aujourd'hui âgé de 42 ans, ont immédiatement annoncé avoir déposé deux recours devant les instances internationales.
"Sont ainsi saisies, sur des fondements juridiques différents, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU. La décision du Conseil d'État n'est donc pas définitive et la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas être exécutée", écrivent Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe dans un communiqué.
"Obstination déraisonnable"
La décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, en accompagnant l'interruption de ce traitement d'une sédation profonde et continue, avait été validée le 31 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Cette juridiction avait jugé que "le maintien des soins et traitements" constituait "une obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Catholiques farouchement opposés à l'euthanasie passive, les parents s'étaient alors tournés vers le juge des référés du Conseil d'Etat.
La haute juridiction avait déjà donné son feu vert à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, en 2014, à la suite d'une expertise confiée à un collège d'experts. Celle-ci avait jugé que l'état végétatif de Vincent Lambert était "irréversible". En juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme s'était elle-même prononcée pour un arrêt des traitements.