Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

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La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de l'hydratation et de l'alimentation de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 10 ans.  

La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l'AFP.

"C'est un point final à cette affaire", pour l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert

La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. Elle a jugé que la cour d'appel, juge judiciaire, n'était pas compétente, et prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.

Les traitements peuvent s'arrêter "dès maintenant", a estimé l'avocat de la femme du patient, Me Patrice Spinosi. "Il n'y a plus de voies de recours possibles car il n'y a plus de juges à saisir", a-t-il encore déclaré à la presse. Et de conclure : "C'est un point final à cette affaire".

Les avocats des parents menacent de poursuites pour "meurtre" en cas d'arrêt des soins

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils porteraient plainte pour "meurtre avec préméditation" contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements. "Si le docteur Sanchez (du CHU de Reims, ndlr) prétend remettre en route le processus de mort (...), il sera poursuivi également par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur personne vulnérable", a déclaré Me Jérôme Triomphe, agitant également la menace de "poursuites pénales" contre "les ministres concernés" si les traitements maintenant Vincent Lambert en vie étaient interrompus.

"La France ne peut pas se placer au ban des nations civilisées et risquer d'être condamnée par l'ONU à l'avenir", a-t-il également ajouté, alors que le comité de l'ONU pour les droits des personnes handicapées (CDPH) avait demandé la reprise des traitements, avant la décision de la cour d'appel. 

Édouard Philippe appelle à "respecter ce que disent les médecins et la loi". "Il faut respecter ce que disent les médecins et ce que dit la loi" sur une situation "qui est sans issue sur le plan des soins", a réagi vendredi Edouard Philippe après la décision de la Cour de Cassation. Le Premier ministre a par ailleurs à nouveau écarté toute modification de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, en appelant les Français à rédiger des "directives anticipées" exprimant leur souhait sur les traitements de maintien en vie.