Affaire Urvoas/Solère : la Cour de justice de la République se saisit de l'enquête

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Jean-Jacques Urvoas (photo) aurait transmis un rapport confidentiel à Thierry Solère, député, concernant une enquête qui le visait.
Jean-Jacques Urvoas (photo) aurait transmis un rapport confidentiel à Thierry Solère, député, concernant une enquête qui le visait. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas aurait transmis un rapport confidentiel à Thierry Solère, député, concernant une enquête qui le visait. 

La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur une possible "violation du secret professionnel" de l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, selon les informations recueillies par Europe 1, confirmant une information du Parisien.

Des notes retrouvées dans le smartphone du député. Au printemps 2017, les enquêteurs en charge d’un dossier de fraude fiscale visant Thierry Solère, avaient retrouvé sur son smartphone des documents provenant du ministère de la justice et adressés par Jean-Jean-Jacques Urvoas. Mardi, la commission des requêtes de la CJR a émis un avis favorable à la saisine de la commission d’instruction, seule habilitée à enquêter sur des faits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

Thierry Solère, visé par une enquête pour "fraude fiscale et blanchiment". Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère, ex-questeur de l'Assemblée nationale, est visé par une enquête préliminaire pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux". 

La Cour de justice de la République, dans le collimateur de Macron

Créée en 1993, la CJR est dans le collimateur du chef de l'État Emmanuel Macron qui a confirmé lundi sa volonté de "supprimer" cette juridiction. Il avait indiqué il y a quelques mois qu'il convoquerait "si nécessaire" un référendum. Depuis sa création, la juridiction, régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence à l'égard des responsables politiques, a jugé sept membres du gouvernement. Quatre ont été condamnés à des peines légères, voire dispensés de peine. La CJR se compose de 12 parlementaires - six députés, six sénateurs - et trois juges de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.