Le ministère de la Justice a décidé de ne pas saisir l'Inspection générale de la justice (IGJ), après une demande en ce sens des avocats du théologien musulman Tariq Ramadan, mis en examen pour viols et incarcéré, a-t-il indiqué mercredi.
Les critères ne sont pas réunis. "À ce stade, les critères de la saisine de l'Inspection générale de la justice ne sont pas réunis. L'information judiciaire est actuellement en cours. Elle vise à rassembler les éléments de preuve à charge et à décharge et c'est au juge de vérifier", a expliqué la Chancellerie.
La défense dénonce des dysfonctionnements. Les avocats de l'islamologue suisse, mis en examen pour viols le 2 février et placé en détention provisoire, avaient réclamé la saisie de cet organe de contrôle de l'administration judiciaire car, estiment-ils, l'enquête préliminaire a été émaillée de dysfonctionnements ayant porté préjudice à leur client.
Une journée d'octobre 2009 en questions. Ils pointent notamment le fait qu'une note envoyée aux autorités judiciaires le 6 décembre n'ait été transmise aux enquêteurs que le 1er février, soit au second jour de la garde à vue de Tariq Ramadan. Or, les avocats font valoir que ce document est un élément à décharge important pour leur client car il fait état de l'agenda du théologien le 9 octobre 2009, date à laquelle une des deux femmes, désignée sous le pseudonyme de Christelle, l'accuse de l'avoir violée dans un hôtel à Lyon.