Les faits reprochés sont graves. Jeudi, le procès du médecin de la famille du petit Gabin, bébé de 22 mois mort de faim en 2013, s'ouvre jeudi devant le tribunal correctionnel de Guéret. Le professionnel de santé est accusé de non-assistance à personne en péril. En novembre 2019, les parents du petit garçon avaient été condamnés à 17 ans de réclusion criminelle, alors que leur enfant avait été admis aux urgences en état de "déshydratation extrême" et "de mort apparente". Le médecin, lui, avait ausculté sept fois Gabin, sans jamais effectuer de signalement. Au micro d'Europe 1, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins, revient sur les procédures que les professionnels doivent respecter, mais rappelle l'isolement des médecins sur le terrain.
Un rôle de "repérage"
"Nous sommes, selon le code de déontologie médicale, des défenseurs de l'enfant. Nous jouons un rôle dans sa protection", explique-t-elle, précisant que deux types de situations peuvent survenir dans le cas d'un enfant maltraité. "Première situation, le médecin libéral de terrain se situe dans un rôle de repérage et de dépistage. Ayant des soupçons sur de la maltraitance, il aurait la possibilité de faire une transmission d'informations à la CRIP, la cellule de recueil des informations préoccupantes", décrit la spécialiste. Or, dans ce cas, "on est dans du repérage et le médecin n'a pas à porter la preuve".
Dans le deuxième cas de figure, "on est plus dans une situation d'urgence, où le médecin constate de la maltraitance, des sévices. Et là il peut y avoir formulation d'un signalement auprès du procureur de la République".
"Le problème est plus compliqué que la peur des représailles"
Sur Europe 1, Me Yves Crespin, avocat de l'association L'Enfant bleu, partie civile dans le procès, estimait que des médecins pouvaient dans certains cas ne pas faire de signalement par crainte de "poursuites disciplinaires", ou de plaintes déposées contre eux "par des parents ou des tiers qui vont leur reprocher la violation du secret professionnel ou la rupture d'une relation de confiance". Mais pour Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, "le problème est plus compliqué que la peur des représailles".
Selon elle, "le signalement est compliqué", et il faudrait "arriver à établir une collégialité au niveau du signalement". Car, rappelle-t-elle, "le médecin face à un patient mineur est complètement isolé et ne devrait pas l'être pour prendre cette décision".
"L'isolement du médecin sur le terrain est une grande difficulté", insiste la vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins. L'alternative pourrait être, conclut-elle, "de faire hospitaliser l'enfant en danger. Et le médecin pourrait s'appuyer sur le secteur hospitalier pour réaliser le signalement".