Invraisemblances, incohérences, contradictions, voire mensonges... La commission des Lois du Sénat présente mercredi son rapport d'enquête sur l'affaire Benalla, du nom de l'ex-chargé de mission de l'Élysée soupçonné d'avoir menti sous serment, et qui a été placé la veille derrière les barreaux.
Un nouvel épisode dans ce feuilleton. Après des mois de feuilleton, un juge a décidé mardi de placer en détention provisoire l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire, dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris qui lui vaut d'être mis en examen.
Des conclusions connues dans la matinée. Au Sénat, le déroulé de la matinée mercredi est censé être réglé comme du papier à musique. À 8 heures la commission des Lois se réunit sous la présidence de Philippe Bas (LR) pour prendre connaissance du rapport de Jean-Pierre Sueur (PS) et Muriel Jourda (LR) et de ses conclusions, soigneusement tenues secrètes.
Les déclarations du président Bas comme des rapporteurs ces derniers mois ne laissent cependant guère place au doute. Le rapport ne pourra qu'être "sévère" sur les dysfonctionnements dans les services de l'État qui ont pu émailler cette affaire. Ce n'est qu'une fois approuvées par la commission que les conclusions seront rendues publiques, au cours d'une conférence de presse en fin de matinée.
Des conséquences judiciaires à venir ? Selon des sources proches de la commission, Philippe Bas devrait également soumettre à ses membres une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher, tirant "les conséquences éventuelles" en termes judiciaires. Les personnes qu'a auditionnées la commission d'enquête depuis fin juillet - plus d'une vingtaine - ont en effet prêté serment et sont donc passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende en cas de faux témoignage. La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.
Pour François Grosdidier, membre de la commission des Lois, il ne fait pas de doute, en ce qui concerne Alexandre Benalla, que "le mensonge est caractérisé pénalement". Le sénateur LR est en revanche plus circonspect pour d'autres personnalités pour lesquelles des incohérences ont pu être relevées lors des auditions.
Des propositions pour améliorer la protection des personnalités. Dernier volet, le rapport devrait formuler "13 propositions" pour permettre "l'amélioration des conditions" dans lesquelles est effectuée la protection des chefs de l'État et hautes personnalités.
Une affaire à multiples rebondissements
Des violences le 1er-Mai... La commission des Lois du Sénat s'était vu attribuer les prérogatives de commission d'enquête pour six mois le 23 juillet dernier après la diffusion d'images montrant Alexandre Benalla - alors chargé de mission à l'Elysée - en train de frapper un manifestant en marge des défilés du 1er mai à Paris. Dans le même temps, une commission d'enquête analogue faisait long feu à l'Assemblée nationale, au grand dam des oppositions.
... qui mènent à s'interroger sur la fonction de Benalla. Dans un premier temps, les sénateurs se sont interrogés sur la présence de ce proche collaborateur d'Emmanuel Macron parmi les policiers ce jour-là, officiellement comme simple "observateur". Très vite ils se sont attachés à déterminer quelle était sa fonction exacte et s'il avait un rôle actif dans la protection du chef de l'État, qui relève par principe de services spécialisés. Ils se sont en parallèle interrogés sur les sanctions qui avaient été ou non prises à son égard après les faits du 1er mai. Ils ont été très vite confrontés à des "incohérences" sur des questions très précises, comme le permis de port d'arme dont il disposait.
Une affaire dans l'affaire. Après l'audition retentissante d'Alexandre Benalla en septembre, on pensait le dossier quasiment clos. C'était sans compter sur la "2ème affaire Benalla", concernant cette fois l'utilisation de ses passeports diplomatiques après son licenciement.