La cour d'appel d'Orléans a condamné mardi solidairement à 3.000 euros d'amende trois militants associatifs poursuivis par l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir comparé la politique du gouvernement envers les sans-papiers aux méthodes de Vichy.
Une quatrième militante a bénéficié d'une relaxe.
Lors des débats le 26 mars, l'avocat général de la cour d'appel avait estimé que la diffamation publique était constituée mais n'avait pas requis de peines précises, demandant simplement une confirmation des peines infligées en première instance par le tribunal correctionnel de Tours.