Publicité
Publicité

"Vichy" : Hortefeux gagne son procès

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le
"Vichy" : Hortefeux gagne son procès

La cour d'appel d'Orléans a condamné mardi solidairement à 3.000 euros d'amende trois militants associatifs poursuivis par l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir comparé la politique du gouvernement envers les sans-papiers aux méthodes de Vichy.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

Une quatrième militante a bénéficié d'une relaxe.

Lors des débats le 26 mars, l'avocat général de la cour d'appel avait estimé que la diffamation publique était constituée mais n'avait pas requis de peines précises, demandant simplement une confirmation des peines infligées en première instance par le tribunal correctionnel de Tours.