Suicides Renault : décision en appel jeudi

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avec AFP

La cour d'appel de Versailles déterminera jeudi si la "faute inexcusable" de Renault peut être ou non retenue dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier dossier à parvenir à ce stade de la procédure. "Je suis assez confiante car on s'inscrit dans l'évolution du droit sur l'obligation de sécurité", a estimé Me Rachel Saada, l'avocate de la famille du salarié, qui dit s'appuyer sur un jugement de première instance "très bien construit".

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre avait relevé le 17 décembre 2009 la "faute inexcusable" du constructeur au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle". Renault avait fait appel de cette décision.