40.000 médecins hospitaliers, 2 millions de RTT et une obligation de prendre ces jours de repos en 2012. C’est la situation explosive à laquelle est aujourd’hui confronté le gouvernement, alors que l'UMP planche sur une réforme des 35 heures pour le projet 2012. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, doit aborder le sujet avec les syndicats dès mercredi soir. En vue de présenter un décret avant le 9 décembre prochain.
Car il y a urgence. Le Compte épargne-temps (CET), créé en janvier 2002 lors du passage aux 35 heures, a permis aux médecins et infirmiers de cumuler leurs RTT. Et ce, pendant 10 ans. Mais ce dispositif arrive bientôt à échéance : le 3 janvier 2012.
Des RTT qui coûteraient 700 millions d'euros
Aujourd’hui, les médecins qui ont cumulé jusqu’à 200 RTT ne peuvent prendre ces jours qui leur sont dus. La raison ? Une trop grosse pénurie de personnel dans le milieu hospitalier.
Problème : le règlement financier n’est pas non plus envisageable également. Car la facture est salée. Payer les deux millions de RTT aux médecins reviendrait à débourser entre 600 et 700 millions d’euros. A quoi il faudrait ajouter des centaines de milliers d’euros pour les personnels non médecins. Or, tous les hôpitaux n’ont pas provisionné les sommes nécessaires.
Quelles solutions sont envisagées ?
Pour faire face à cet épineux dossier des RTT dans le public, le ministère de la Santé réfléchit à plusieurs pistes, que détaille Le Parisien / Aujourd’hui en France dans son édition de mercredi. Dans un premier temps, le ministère envisagerait de repousser la date butoir du CET, au-delà de 2012. Ensuite, Xavier Betrand songerait à plafonner ce compte épargne-temps à 60 jours, au lieu des 200 jours cumulables aujourd’hui avec une extension possible à 120 jours dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite.
Le ministère examinerait aussi la solution d’aménager des fins de carrière à temps partiel. Il s’agirait pour ceux qui ont cumulé des RTT dans le but de partir plus tôt à la retraite de repousser leur départ en travaillant à temps partiel. Autre proposition étudiée : obliger les hôpitaux à se constituer une cagnotte pour faire face aux départs volontaires et aussi rémunérer des remplaçants. Enfin, le gouvernement pourrait inciter les personnels à prendre plus de RTT, dans l’objectif d’éviter que le stock sur le CET ne se reconstitue.