La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France. Bruxelles reproche à Paris de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur le projet controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Nantes. La Commission a envoyé mercredi une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne, a indiqué jeudi un responsable de la Commission.
La France a maintenant deux mois pour répondre. En ne menant pas cette évaluation environnementale, Paris aurait ainsi violé la directive qui impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport. Cette procédure permet de recenser "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs", et doit être préalable à l'adoption du projet.
L'ouverture de cette procédure constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter. Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame des-Landes, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé en raison de procédures engagées par des opposants. La Commission européenne leur avait porté un coup dur en novembre en donnant son feu vert à l'aide octroyée par l'Etat français pour la construction de l'aéroport, jugée "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État".
NNDL - Royal attend "l'issue des recours"
JUSTICE - Ayrault laisse la justice trancher
EN IMAGES - Des scènes de dévastation à Nantes