Les sites de jeux en ligne non agréés par l'Autorité de régulation (Arjel) seront aussi soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux sur les jeux en ligne, en vertu d'un amendement UMP adopté vendredi à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de budget rectificatif 2012.
L'objectif de cette fiscalisation soutenue par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) et par la ministre du Budget Valérie Pécresse est "essentiellement de renforcer la lutte contre ces opérateurs illégaux", a expliqué le député de Paris Jean-François Lamour, auteur de l'amendement.
"Si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au-delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence", précise l'exposé de cette mesure.