Le procès d'un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, jugé pour escroquerie et prise illégale d'intérêt, a été renvoyé mardi, le tribunal correctionnel de Nanterre ayant accepté de transmettre deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Le renvoi a été accueilli sans ciller par les cinq prévenus poursuivis dans une affaire de détournement de fonds issus du 1% logement, dans les années 1990, dans les Hauts-de-Seine.
Il était attendu puisqu'une de ces QPC, qui doivent désormais être transmises pour examen à la Cour de cassation, était identique à celle ayant provoqué le renvoi du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. La transmission de cette QPC avait été décidée le 8 mars par le tribunal correctionnel de Paris. Me Jean-Yves Le Borgne a plaidé cette QPC dans les deux affaires. Dans l'attente d'une décision, le tribunal a donc remis au 27 juin la prochaine audience.