Le procès Chirac "n'a pas de sens" (E1)

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"Du point de vue juridique, ce procès n'a pas de sens", a réagi lundi sur Europe 1 Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I, alors que débute sans Jacques Chirac le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.

"On apprend régulièrement en droit qu'il faut un délai court entre le moment où l'infraction est commise et le moment où la sanction est prononcée", a-t-il expliqué. Pour Dominique Rousseau, les délais consécutifs à l'immunité dont bénéficie le président durant toute la durée de son mandat conduisent ainsi à un procès qui "n'a aucun sens pour la personne et pour la société".

"On est dans cette situation parce le système de la responsabilité pénale du chef de l'Etat est absurde", a conclu Dominique Rousseau.