Charles Pasqua va-t-il être rejugé devant la Cour de justice de la République ? C’est en tout cas la voie qu’a tracée vendredi l’avocat général. Il a recommandé à la Cour de cassation d’annuler les deux relaxes prononcées en avril dernier au bénéfice de l’ancien ministre de l’Intérieur.
Deux relaxes et une condamnation
Le 30 avril dernier, la Cour de justice de la République avait relaxé Charles Pasqua dans deux affaires de corruption pour lesquelles il comparaissait : celle du casino d'Annemasse et celle dite d’Alsthom. L’ancien ministre avait en revanche été condamné à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire : celle de la Sofremi.
Mais ces trois décisions de justice avaient fait l’objet d’appels. Charles Pasqua s’est pourvu en cassation pour contester la peine d’un an de prison avec sursis, le parquet l’avait fait de son côté pour cette condamnation ainsi que les deux relaxes.
Des "incohérences" dans le procès
L'avocat général n’est pas avare de critiques contre les décisions de la Cour de justice de la République, la seule juridiction en France à pouvoir juger un ministre pour des faits durant l’exercice de ses fonctions. Christian Raysseguier parle de relaxes "insuffisamment motivées", comportant des "contradictions" voire des "incohérences".
La Cour de cassation doit trancher le 23 juillet. Le nouveau procès, s’il devait avoir lieu, se tiendrait à nouveau devant la Cour de justice de la République mais avec des magistrats et des parlementaires différents de la première fois.