La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire doit répondre à cette question ce vendredi. Le Procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a souhaité que cette demande soit examinée par l’assemblée plénière de la Cour, la formation la plus solennelle de l’Institution. C'est dire si l’enjeu de cette décision est important.
Les deux ressortissants interpellés en 2019 et 2020
Aujourd’hui, les criminels, comme les Syriens dans ces dossiers, ne peuvent pas être jugés en France pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis à l’étranger. Ces infractions doivent en effet être reconnues dans le pays d'origine du suspect.
Ce n’est pas le cas de la Syrie. Les deux ressortissants jugés ce vendredi avaient été interpellés en 2019 et 2020 alors qu'ils séjournaient en France. Leur pays ne reconnaît pas ces crimes, ni d’ailleurs la Cour pénale internationale (CPI). Résultat, il est impossible de juger ces étrangers en France.
Éviter que la France "ne soit une terre d'impunité"
Les Israéliens, les Russes, et les Américains n’ont pas non plus adhéré à la CPI. L’arrêt est donc attendu avec beaucoup d’intérêt. Pour la Fédération internationale des droits humains, il s’agit d’éviter que la France "ne soit une terre d’impunité et un refuge" pour les criminels de guerre. Les nombreuses enquêtes du pôle crimes contre l'humanité, instruites au tribunal de Paris, sont désormais entre les mains de la Cour de cassation.