La SNCF est-elle responsable du licenciement d'une jeune femme de 25 ans qui était régulièrement en retard parce que son train était lui-même régulièrement en retard ? Oui, a tranché le tribunal de grande instance de Paris. La plaignante réclamait 45.000 euros de dommages et intérêts à la SNCF. Elle a obtenu "1.500 euros au titre de son préjudice moral".
Le tribunal a en effet débouté la jeune femme de ses autres demandes d'indemnisation, estimant qu'elle n'apportait pas la preuve suffisante d'un préjudice d'ordre financier.
Licenciée pour ses "nombreux retards"
L'affaire débute en juin 2010, à Lyon. Embauchée comme secrétaire en CDI à temps partiel dans un cabinet d'avocat, la requérante, qui habite à Ambérieu, dans l'Ain, avait vu sa période d'essai interrompue le 22 juillet 2010. Motif invoqué par son employeur : ses "nombreux retards", alors que son domicile était "très éloigné" de son lieu de travail.
La jeune femme accuse alors le coup. Selon elle, ces retards sont liés aux perturbations récurrentes sur la ligne SNCF reliant Lyon à Ambérieu. Elle assure par ailleurs qu'elle s'efforçait à prendre un train plus tôt afin d'éviter tout contretemps. Son avocat, Me David Metaxas, avait listé six retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010.
"C'est regrettable que quelqu'un qui vient de trouver un emploi fasse les frais de dysfonctionnements des services publics", avait déclaré Me Metaxas, par ailleurs représentant de la Fédération nationale des usagers des Transports (Fnaut). Estimant qu'il y avait eu "faute", il réclamait pour sa cliente 15.000 euros de préjudice moral et 30.000 euros de préjudice financier.
Une trentaine d'affaires par an
De son côté, l'avocat de l'entreprise ferroviaire, Me Michel Bertin, estimait que quatre des six retards dénoncés, de seulement cinq minutes, n'empêchaient pas la jeune femme d'arriver à l'heure à son travail. Quant au cinquième, dû à un vol de cuivre, il n'était pas imputable à l'entreprise. Pour Me Bertin, la SNCF ne pouvait être tenue responsable que du contretemps du 22 juillet. Or "un retard seul ne peut justifier un tel licenciement".
Me Bertin avait rappelé lors du procès que la SNCF était visée chaque année par "30 à 35 affaires" de ce type, pour un milliard et demi de voyageurs transportés. Ce n'est en effet pas la première fois que la SNCF est jugée pour des affaires de retards. En avril dernier, elle avait été condamnée à indemniser un avocat qui n'avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite d'un retard imputé à la compagnie.