C'est une première. L'hôpital de Toulon-La-Seyne-sur-mer a été condamné en appel, le 25 juin dernier, pour avoir détruit des bandes d'enregistrement réclamées par l'épouse et les enfants d'un patient. Ces derniers avaient assigné un médecin pour bavure médicale ayant conduit au décès du malade, a-t-on appris mardi auprès d'un des fils de la victime.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille fait donc jurisprudence puisque désormais en cas d'appel au SAMU, toutes les conversations doivent être enregistrées, conservées et remises au patient s'il en fait la demande.
Dans ce cas précis, les enregistrements portaient sur les conversations téléphoniques relatives à l'intervention du Samu lors du malaise de Daniel Lévy, le 12 mars 2000. Sa femme avait dans un premier temps alerté le Samu puis contacté un voisin, médecin. Ce dernier a retardé l'intervention du Samu, ne diagnostiquant qu'un coup de chaleur, avant de la réclamer. Les secours, arrivés une heure après le premier appel, n'étaient pas parvenus à réanimer Daniel Lévy, victime d'un infarctus.
La famille réclamait depuis 2000 à l'hôpital de Toulon les enregistrements des appels vers le Samu, afin de prouver l'erreur de jugement du médecin intervenu sur place. Elle avait été déboutée en première instance en avril 2007 par le tribunal administratif de Nice.
La cour administrative d'appel de Marseille a cependant écarté tout lien de causalité entre la destruction des enregistrements et la mort de Daniel Lévy. Elle n'a pas reconnu de préjudices mais une "contrariété éprouvée et des désagréments divers".
Le médecin poursuivi par la famille avait par ailleurs été reconnu responsable de ne pas avoir prodigué les soins nécessaires à Daniel Lévy, le privant d'une chance de survie. Il avait été condamné le 15 mai dernier par le tribunal de grande instance de Toulon à payer 30.000 euros à la femme du défunt, pour le préjudice moral, et 70.000 euros, pour le préjudice économique. Il devra également verser 10.000 euros pour préjudice moral à chacun des enfants.
Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-mer dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.