Après son rejet par le Sénat, la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, a été adoptée jeudi par les députés lors d'une nouvelle lecture.
Cette proposition de loi va maintenant repartir en examen au Sénat, et en cas fort probable de nouveau rejet, elle reviendra une ultime, et troisième, fois à l'Assemblée qui aura le dernier mot sur ce texte comme le prévoit la Constitution.
Ce texte du député Eric Ciotti, monsieur sécurité de l'UMP, prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).