"C'est une grande déception" et "une grande inquiétude pour les salariés puisque le plan de continuation ne pourra pas être présenté au tribunal de commerce", a déclaré mardi, Vincent Launay, le directeur général adjoint de SeaFrance. C’est cette société de ferries qui assure la liaison trans-Manche Calais-Douvres et emploie jusqu’à un millier de salariés.
En redressement depuis un an et demi
SeaFrance est dans la tourmente depuis plusieurs mois déjà. Le 30 juin 2010, la société est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Déficitaire depuis de nombreuses années, SeaFrance doit procéder à une restructuration de son organisation, à terre, comme à bord de ses quatre navires.
Durant plusieurs mois, c’est la SNCF qui finance SeaFrance à la recherche d’investisseurs. Finalement, un plan de redressement comprenant une recapitalisation de 160 millions d’euros assortie d’un prêt de 100 millions d’euros, accordé à SeaFrance par la SNCF, est présenté par la France à Bruxelles.
Rejet du plan du gouvernement
Mais, considérant la solution proposée par le gouvernement français comme non conforme aux règles européennes de la concurrence, Bruxelles a rejeté son plan de restructuration pour la société SeaFrance. La Commission européenne a expliqué dans un communiqué avoir pris cette décision après "des discussions régulières et intenses depuis un an avec les autorités françaises" et après avoir accordé quelques jours de sursis.
Des aides d’Etat dissimulées
Pour Bruxelles, le refus de la Commission européenne de valider le plan de restructuration de SeaFrance, s’explique simplement. "La France n'a pu démontrer que la contribution financière de la compagnie était exempte d'aide d'Etat et reflétait la confiance des marchés quant à sa viabilité future", assure la Commission européenne dans un communiqué.
En effet, un plan de restructuration proposé par Paris passait par un prêt de 100 millions d’euros accordé par la SNCF, maison-mère de SeaFrance et entreprise publique à 100%. Or, pour Bruxelles, l’aide d’une entreprise 100% publique constitue une aide d'Etat injustifiée. C’est aussi ce qu’avait dénoncé Jacques Gounon, PDG d’Eurotunnel et concurrent direct des ferries, expliquant que toute aide publique accordée à SeaFrance constituerait "la légalisation d'une distorsion de concurrence". Il avait même menacé d'attaquer la décision de la Commission européenne si celle-ci donnait son feu vert au plan français.
De nouveaux investisseurs
Malgré le déplacement à Bruxelles, le 13 octobre, du ministre français des Transports, Thierry Mariani, pour convaincre le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, que le plan respectait les règles de la concurrence, ce dernier a finalement exprimé son refus.
"Mes services et moi-même avons œuvré sans relâche pour trouver une solution équitable tant du point de vue de la concurrence que de l'emploi. Mais les données présentées par les autorités françaises ne sont malheureusement pas de nature à permettre de lever les doutes sur la réalité de la contribution propre de SeaFrance au plan de restructuration", a expliqué Joaquim Almunia.
Mercredi, le tribunal de commerce de Paris doit statuer définitivement sur l’avenir de la société SeaFrance. Le plan de Paris, ayant été rejeté, seuls seront présentés, celui associant Louis Dreyfus Armateurs (LDA) au groupe de ferries danois DFDS et celui de la Scop (Société coopérative et participative) de la CFDT. Ce dernier plan semble avoir les faveurs des salariés, comme le souligne Stéphane Humetz, secrétaire fédéral FGTE-CFDT. "Les salariés y croient, il y a déjà eu 509 adhésions au projet de Scop", assure-t-il.