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Hortefeux : le tribunal se dit incompétent

Europe1 .fr avec Reuters - Mis à jour le
Hortefeux : le tribunal se dit incompétent

Un tribunal s'est déclaré lundi incompétent pour statuer sur la demande d'un homme qui souhaitait faire condamner le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour violation de la présomption d'innocence. Le tribunal de grande instance de Paris renvoie donc à une autre juridiction Ryad Hannouni, arrêté en septembre et soupçonné de militer dans la mouvance islamiste radicale. Le ministre l'avait qualifié de "djihadiste français", allégation que l'homme conteste.

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Brice Hortefeux échappe donc pour l'instant à une troisième condamnation. Le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé en juin 2010 une amende de 750 euros en correctionnelle pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP. En décembre, il avait été condamné civilement à Paris pour violation de la présomption d'innocence à la demande d'un magistrat, David Sénat, suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt et d'avoir enfreint le secret professionnel, faits que le ministre a présentés comme avérés.