Fraude au bac : Chatel dévoile son plan

Luc Chatel annonce un plan "tolérance zéro" contre la fraude au baccalauréat.
Luc Chatel annonce un plan "tolérance zéro" contre la fraude au baccalauréat. © REUTERS
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Les mesures "tolérance zéro" seront appliquées dès juin 2012. En voici les grandes lignes.

Les fuites à l'épreuve de mathématiques du baccalauréat S 2011 ne resteront pas sans suite. En juillet, un premier rapport était remis à Luc Chatel, le ministre de l'Education nationale. Il livre aujourd'hui dans le Journal du Dimancheà paraître dimanche les grandes lignes de son plan "tolérance zéro" permettant de sécuriser l'examen. Elles seront appliquées dès juin 2012.

Des mesures phares pour sécuriser l'examen

Plusieurs pistes sont évoquées pour supprimer toute possibilité de triche au baccalauréat. Luc Chatel veut notamment établir un "diagnostic local de sécurité" des lieux d'examen dans chaque rectorat afin de "remédier aux failles" et souhaite qu'une "charte de déontologie" soit remise aux personnels qui ont accès aux sujets du bac.

Internet jouant un rôle important dans la propagation des informations, un système de veille sera également mis en place pour "détecter les fuites et les rumeurs".

Des sanctions plus sévères

Selon le ministre de l'Education, les sanctions sont aujourd'hui peu dissuasives, notamment parce qu'elles manquent de réactivité. A l'heure actuelle, les fraudeurs encourent une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'interdiction de passer un examen, voire jusqu'à l'emprisonnement mais "elles sont peu ou pas appliquées".

Le plan prévoit que les sanctions ne seront plus prises en octobre par les présidents d'université. Elles seront transférées aux recteurs et interviendront dès la fin du baccalauréat, début juillet.

Luc Chatel souhaite également que le dépôt de plainte soit systématisé dès qu'une fuite est avérée.

Une photo d'exercice à l'origine du tollé

Le 20 juin, à la veille de l'épreuve de mathématiques du bac S, la photographie d'un des quatre exercices soumis aux candidats avait été diffusée sur Internet, provoquant un tollé.

La justice a ouvert une enquête qui a débouché sur la mise en examen de cinq personnes dont la "source" présumée de la fuite, un homme de 52 ans travaillant pour un fournisseur d'équipement pour les imprimeries.