La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un projet de loi donnant aux tribunaux français une compétence, très encadrée, pour poursuivre toute personne résidant en France et coupable, à l'étranger, d'un crime contre l'humanité, crime de guerre ou génocide. Aucune date n'est prévue pour l'examen, en séance publique, de ce projet de loi déjà voté en juin 2008 par le Sénat.