C’est un nouveau revers pour Eloi. Déjà annulé une première fois en mars 2007, le fichier recensant les données personnelles des étrangers expulsables a été à nouveau retoqué mercredi par le Conseil d’Etat.
Dans le détail, ce n’est pas l’ensemble du dispositif qui a été rejeté par la plus haute juridiction administrative française mais deux dispositions en particulier. Le Conseil d'Etat considère que le numéro d'identification des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro AGDREF, n'a pas sa place dans ce fichier. L'instance décide également que la durée de conservation de certaines données, fixée à trois ans par le décret, est "excessive". Les informations pourraient finalement n'être gardées que trois mois.
La première version du fichier Eloi remonte à plus de deux ans. Contraint à faire des modifications, le ministère de l'Immigration avait estimé que sa seconde copie était "inattaquable" juridiquement.
Le recours devant le Conseil d’Etat a été formulé par plusieurs associations, dont la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme ou encore SOS Racisme. "En instaurant par décret ce fichier le gouvernement avait pour objectif de faciliter les expulsions, en allant jusqu'à prévoir … le fichage des enfants", avait dénoncé cette dernière organisation sur son site internet début décembre.