C'est une rupture conventionnelle qui a mal tourné. Sophie était réceptionniste dans un hôtel de la région de Saint-Malo et souhaitait mettre au monde un enfant. Après deux années d'activité, elle décide donc de quitter l'entreprise pour se consacrer à sa vie familiale. Le point de départ d'une procédure douloureuse et finalement jugée "illégale".
A son retour au travail, son employeur lui a signifié qu'il n'y avait "plus de place" dans son hôtel. La jeune femme accepte donc une rupture conventionnelle afin de pouvoir toucher les allocations chômage. Elle avait droit à une indemnité de rupture de 665 euros mais son patron a exigé qu'elle rembourse cette somme avant d'accepter finalement de la laisser partir.
"On s'est mis d'accord pour une rupture conventionnelle. Quand celle-ci a été signée, il m'a demandé l'indemnité de licenciement. Il voulait que je lui rembourse 665 euros. Dans la minute qui a suivi la signature, il a fallu que je refasse un chèque du montant de l'indemnité", explique-t-elle au micro d'Europe 1.
"Si je ne lui faisais pas le chèque, je n'aurais pas eu mes papiers" :
Sophie a saisi le conseil des prud'hommes pour demander la nullité de cette rupture de contrat. La rupture conventionnelle existe depuis 2008 en France. Chaque année, 300.000 à 400.000 séparations à l’amiable de ce type sont conclues mais elles se font souvent dans l'irrégularité.
"C'est une fraude à la loi"
Quant au cas de Sophie, c'est "totalement illégal" dénonce l’Inspection du travail et le syndicat CFTC qui accompagne la jeune femme devant le conseil des prud'hommes. "C'est un détournement, c'est une fraude à la loi et aussi une fraude aux Assedic. On pense que cela existe énormément. Ce qui nous ennuie le plus, c'est qu'on s'aperçoit que la plupart du temps, ce sont des groupes. Ces gens-là sont capables de demander 100, 200, 300 euros pour une indemnité de rupture. Ça c'est inadmissible", déplore un conseiller juridique de la CFTC au micro d'Europe 1.
Après l'intervention de l'Inspection du travail, l'employeur, qui n'a pas souhaité répondre à Europe 1, s'est engagé à rembourser son ancienne réceptionniste.