Le procureur de la République de Cherbourg a confirmé vendredi l'existence du PV émanant de l'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) qui dénonce une "démarche intentionnelle" de non-déclaration d'accidents du travail sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).
Dans ce PV daté du 6 juin, révélé vendredi par le quotidien L'Humanité, le gendarme du nucléaire recense 112 accidents de travail survenus en 2010 sur le chantier de l'EPR, dont 38 accidents "à déclarer n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration". L'ASN met en avant la responsabilité des employeurs, dont Bouygues qui pilote le génie civil sur le chantier et Elco Construct.
Les peines encourues sont 42 amendes de quatrième classe, soit 31.500 euros, et un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour le délit d'obstacle aux missions de l'inspecteur du travail.