L'info. C'est une audience inédite qui va se tenir jeudi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : un magistrat devra répondre de ses actes en conseil disciplinaire, suite à la plainte d'un justiciable. Il s'agit de l'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, poursuivi pour avoir cherché à découvrir les sources de journalistes du Monde. Le magistrat, réputé proche de Nicolas Sarkozy et muté depuis contre son gré, est persuadé que l'on cherche à avoir sa tête.
La première audience du genre. Cette procédure est encore inédite en France. Depuis une réforme constitutionnelle de 2008, tout citoyen peut saisir le CSM. Plus de 700 plaintes ont déjà été déposées mais seulement deux ont été jugées recevables. Et celle contre Philippe Courroye est la première à aboutir à une audience. Ce qui est reproché à l'ex-procureur de Nanterre, c'est d'avoir cherché à découvrir les sources des deux journalistes du Monde dans l'affaire Bettencourt, en demandant leurs fadettes (les factures détaillées de leur téléphone). Une procédure illégale en vertu de la protection du secret des sources.
Un non sens pour le magistrat. Mais Philippe Courroye estime que le texte est suffisamment flou pour être interprété de différentes manières. L'ancien procureur de Nanterre, muté et devenu contre son gré avocat général à la cour d'appel de Paris suite à cette affaire, va donc se défendre bec et ongles. Le magistrat vit en effet cette audience comme une injustice et même un non sens. "C'est comme si on arrêtait le gendarme qui court après le voleur", a-t-il confié à ses proches.
Un exercice pénible. Trois ans après les faits, l'ex-procureur est persuadé d'avoir agi dans son bon droit. Ce sera d'ailleurs sa ligne de défense devant le CSM. L'exercice sera pénible, comme il l'a dit à ses avocats, car la position n'est pas confortable. Il va devoir se défendre devant ses pairs et sait qu'il risque une sanction. Si l'on ajoute le caractère inédit de cette audience, Philippe Courroye a le sentiment que l'on veut se payer sa tête pour l'empêcher de revenir un jour à un poste à responsabilités.