Condition de détention : l'Etat condamné
INFO E1 - Le tribunal administratif a estimé que l'insalubrité de la cellule du plaignant portait atteinte à sa dignité.
La décision de justice est rarissime. L'Etat a été condamné mardi pour "conditions de détention indignes" au sein de la maison d'arrêt de la Santé. Le tribunal administratif de Paris a en effet estimé que l'insalubrité de la cellule du plaignant portait atteinte à sa dignité. A ce titre, l'Etat a été condamné à 1.000 euros de dommages et intérêts. Et le détenu devrait recevoir 1.500 euros pour les frais d'avocat.
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Une cellule de 12m²… pour quatre. Le calvaire du détenu débute en mars 2009, lorsqu'il est incarcéré, quatre mois, à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris. A l'époque, le détenu est affecté dans une cellule du "quartier haut" de la prison. Une cellule de 11m² qu'il partage avec deux autres personnes. Deux ans plus tard, il effectue un nouveau séjour à la maison d'arrêt. Cette fois, le plaignant est incarcéré neuf mois dans une cellule de 12,35m², qu'il partage avec trois personnes.
Des "conditions d'hygiène déplorables". L'avocat du plaignant, Me Fabien Arakelian, a dénoncé "l'exigüité des cellules partagées" et "l'insuffisance de dispositif assurant l'intimité" des détenus. Les cellules sont en effet particulièrement insalubres. Il n'existe par exemple pas de cloison pour séparer les sanitaires du couchage. Et l'éclairage de la cellule est défaillant, tout comme l'aération. En résumé, "les conditions d'hygiène et de propreté sont déplorables", a conclu le tribunal administratif.
Des conditions de vie dénoncées par le Contrôleur des prisons. Le contrôleur général des lieux de privation et de liberté avait d'ailleurs souligné dans son rapport "l'état général de vétusté et de dégradation du bâtiment" de la maison d'arrêt de la Santé. Depuis la publication de ce rapport, l'établissement délabré, insalubre et surpeuplé, n'accueille plus de détenu. La prison sera vidée complètement en juillet 2014 pour débuter des travaux de rénovation qui doivent durer quatre ans. En attendant, les détenus et le personnel seront transférés dans les autres établissements d'Ile-de-France, dont Fresnes et Fleury-Mérogis.
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