Bettencourt: l'instruction des "abus de faiblesse" suspendue

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avec AFP

Le président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux a ordonné vendredi la suspension de l'instruction du volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt jusqu'au 24 septembre, ont indiqué à  l'AFP des sources concordantes.

Eric Grafmuller, saisi d'une requête en ce sens par les avocats de l'entrepreneur Stéphane Courbit, a motivé son ordonnance par la contradiction éventuelle qui pourrait survenir, entre deux décisions de justice cruciales dans cette affaire concernant Nicolas Sarkozy et onze autres: une ordonnance de renvoi (ou de non-lieu) visant les mis en examen, pouvant être rendue dès la fin juillet par les juges d'instruction, et l'arrêt de la Cour d'appel sur les éventuelles nullités procédurales du dossier, rendu le 24 septembre.