"Une impasse juridique et judiciaire" pourrait conduire l’auteur d’un double parricide à toucher l’héritage de ses parents, à cause d’un texte de loi "trop minimaliste pour pouvoir répondre […] à chaque cas particulier", a accusé lundi, sur Europe 1, Me Alexandre Berteigne, avocat au barreau de Nîmes.
Retour sur les faits : le 3 novembre 2000, près d’Uzès, dans le Gard, un jeune homme de 32 ans égorge successivement sa mère, puis son père, chez lesquels il habitait toujours.
Interné cinq jours plus tard, il est reconnu irresponsable de ce double assassinat, et une ordonnance de non lieu est rendue par le juge d’instruction chargé de l’affaire, en juillet 2002. Le jeune homme souffre "d’une schizophrénie à délire paranoïde", affirment alors les experts, selon les informations publiées dimanche par le JDD.
"Il avait expliqué avoir vu des cavaliers passer sur les toits des maisons d’en face lui dire de tuer ses parents", précise "une source proche du dossier" citée par lundi Le Midi Libre.
Rebondissement au mois de mai 2009 : le tribunal de grande instance de Nîmes décide que l’auteur du double parricide, toujours interné, peut réclamer, à son frère aîné, la part d’héritage qui lui revient. Les juges nîmois motivent leur jugement par une décision du tribunal d’instance d’Uzès qui, en 2003, reconnaissait le jeune homme "civilement apte à gérer ses biens".
"L’irresponsabilité n’est pas un état permanent […]. Elle est prononcée pour un acte commis à un moment précis, dans un état d’esprit précis", détaille Daniel Zagury, psychiatre à la cour d’appel de Paris, interrogé par le JDD.
Incompréhensible, juge son frère aîné, qui a fait appel de la décision du TGI de Nîmes "J’ai l’impression […] que la justice [lui] autorise tout", affirme-t-il dans les colonnes du JDD. Son avocat a tenté d’opposer aux juges nîmois le principe de "l’indignité successorale", qui prévoit notamment qu’une personne ayant commis un délit ou un crime à l’encontre de ses parents ne peut hériter. "Mais seules les personnes ayant été pénalement condamnées peuvent être déclarées indignes", précise le JDD.
"Il faut redonner aux magistrats un pouvoir d’appréciation pour répondre à chaque cas particulier", réclame de son côté Me Alexandre Berteigne :